Vous pensez peut-être que pour proposer Internet à vos clients dans votre établissement, il vous suffit de leur donner l’accès à votre solution Internet en leur donnant la clé.
Mais, savez-vous qu’en tant que souscripteur de votre contrat d’abonnement, vous êtes entièrement responsable des actes effectués par l’intermédiaire de votre accès à Internet.
Si ceux-ci utilisent votre connexion à internet pour lire leurs e-mails, consulter leurs réseaux sociaux ou regarder des vidéos sur Youtube, pas de soucis. En revanche, si les locataires téléchargent des œuvres protégées illégalement (films, musique, logiciels…), vont sur des sites interdits … cela représente un véritable risque pour vous.
La loi Hadopi définit que “en tant que titulaire de votre accès à Internet, vous avez une obligation de surveillance de votre accès”.